Projet de loi terrorisme : on ne protège pas nos libertés en limitant nos droits

Dans une tribune au JDD, Amnesty International France met en garde contre les restrictions de libertés qu'impliquerait le vote, en l'état, du projet de loi sur le terrorisme et le renseignement, examiné à partir de mardi au Sénat.

Ce mardi 29 juin, les sénateurs vont avoir deux jours pour examiner le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement. Cette loi modifierait durablement le droit français en rendant permanentes des mesures d'urgence et en renforçant les pouvoirs de surveillance de l'État. Sur le volet renseignement, le projet confirme et renforce les dispositifs de la loi de 2015, qui avait, à l'époque, provoqué une levée de boucliers. Début juin, les députés ont expédié les débats sur cette partie en quelques heures et rapidement adopté le texte.

Il n'y aura pas de deuxième lecture : le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les parlementaires sont en train de voter au pas de course des dispositions attentatoires à nos droits et libertés.

Que recouvre ce projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ?

Il rend permanentes des mesures issues de l'état d'urgence déclaré après les attentats de 2015, mesures qui renforcent les pouvoirs des préfets au détriment du judiciaire. Elles permettent d'imposer des assignations à résidence ou des perquisitions, sur la base d'éléments vagues et de simples soupçons de l'Administration. C'est une violation des engagements internationaux de la France sur le droit à un procès équitable.

Russie : l’affaire Navalny

Edito du 04 février 2021 de Cartooning for peace

Principal opposant de Vladimir Poutine, Alexeï Navalny a été empoisonné au Novitchok le 20 août 2020 et hospitalisé en soins intensifs pendant un mois à Berlin, où il a passé sa longue convalescence. Le 13 janvier dernier, il annonce son retour en Russie et dès son arrivée à l’aéroport de Moscou le 17 janvier, il est arrêté.
Depuis, les partisans de Navalny ont manifesté en masse pour réclamer sa libération. Durement réprimés par les autorités, des milliers de russes ont été arbitrairement arrêtés dans des conditions indignes.
Le 2 février, Navalny est condamné à trois ans et demi de prison par un tribunal de Moscou qui l’accuse d’avoir violé son contrôle judiciaire. La communauté internationale dénonce une peine inacceptable et réclame sa libération immédiate. Et l’union européenne, qui condamne fermement cette atteinte aux droits de l’homme, se trouve bien embarrassée dans sa relation stratégique avec Moscou.

Le président Macron s’apprête à recevoir al-Sissi sur fond de répression en Égypte

Publié le 02.12.2020 par Amnesty International.

Avec seize autres organisations, nous appelons Emmanuel Macron à faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour exiger la libération des défenseurs des droits humains, avant sa venue en France.

Le président français Emmanuel Macron devrait faire pression sur le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi pour que ce dernier agisse sur le front des violations des droits humains avant sa prochaine visite à Paris, notamment pour qu'il libère les activistes et défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, ont déclaré 17 organisations le 2 décembre 2020.

Le président al-Sissi doit arriver à Paris le 7 décembre 2020 pour une visite de deux jours, trois semaines seulement après que les agences de sécurité de son gouvernement ont réprimé l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), l'une des dernières organisations indépendantes de défense des droits humains dans le pays, en arrêtant trois de ses directeurs. Ces arrestations ont apparemment eu lieu en représailles directes à une réunion entre l'EIPR et des diplomates étrangers, dont la mission française au Caire, début novembre. L'Égypte détient aussi arbitrairement Ramy Shaath, un défenseur des droits égypto-palestinien réputé, marié à une Française, depuis plus d'un an sans procès.

La diplomatie française, au plus haut niveau, fait depuis longtemps preuve d’indulgence pour la répression brutale du président al-Sissi contre toute forme de dissidence. C'est maintenant ou jamais que le président Macron doit tenir son engagement affiché en faveur des droits humains en Égypte.

Si l'Égypte ne libère pas les activistes et défenseurs détenus arbitrairement avant cette visite, et si ceux qui les emprisonnent injustement sont récompensés par des ventes d'armes et des éloges, les conséquences pour ce qui reste de la communauté des droits humains en Égypte seront dévastatrices et l'engagement du président Macron envers les droits fondamentaux en Égypte sera discrédité, ont déclaré les organisations.

Hommage à Samuel Paty à Vouziers

A l'appel des enseignants du Vouzinois et de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, un rassemblement s'est tenu ce jour à Vouziers. Il s'agissait de rendre hommage à Samuel Paty, mais aussi de rappeler les valeurs fondamentales de la République et le rôle central de l'école dans la transmission de ces valeurs.

Une bonne soixantaine de personnes ont répondu à cet appel, et se sont regroupées devant la Mairie. Un texte a été lu par la présidente locale de la LDH et par une déléguée des enseignants. Ceux-ci étaient largement représentés parmi les participants.

Une minute de silence a ensuite été respectée en hommage à Samuel Paty.

Ensuite, un cortège s'est formé pour se diriger vers la sous-préfecture, en passant par les établissements scolaires du centre-ville.

Le texte lu précédemment a été remis au secrétaire général de la sous-préfecture (voir le texte ci-dessous), avant dispersion du cortège.

«Il est temps de passer aux actes pour soutenir le peuple ouïghour»

Depuis des années, le monde assiste à un crime contre l’humanité. Depuis des années, le régime chinois enferme dans des camps de concentration des millions d’êtres humains, juste parce qu’ils sont nés Ouïghours. Et depuis des années, la communauté internationale laisse faire. Les grands silences permettent les grands crimes et il est temps de briser le silence assourdissant qui entoure l’oppression du peuple ouïghour.

Une abolition forcée de soi

Stérilisations systématiques, avortements forcés, enfants éloignés des parents, récalcitrants condamnés à mort, femmes obligées de partager (littéralement) leur lit avec les émissaires du Parti Communiste Chinois, viols massifs : depuis la fin de 2016, la « région autonome du Xinjiang » est devenue l’autre nom de la négation de l’humanité de l’homme. Les raisons des déportations laissent percevoir la nature du système répressif mis en place sous l’autorité du Président Xi Jinping, l’homme qui exhorta ses cadres à être « sans pitié » avec les Ouïghours. Tu ne bois pas d’alcool ? Tu vas en camp. Tu envoies des vœux pour l’Aid ? Tu vas en camp. Tu lis le Coran ? Tu vas en camp. Tu téléphones à ta famille à l’étranger ? Tu vas en camp…

Le directeur de la DDCSPP des Ardennes menace les réfugiés : la suite ( et fin ?)

Le courrier du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations menaçant les réfugiés de sanctions illégales a suscité de nombreuses réactions. ( voir notre note du 6 avril).

La section locale  de la Ligue des Droits de l'Homme de Charleville a rapidement réagi par un courrier de sa présidente. En voici le texte :

Dans sa réponse le directeur départemental reconnait qu'il a du refaire une note afin de modifier les demandes illégales que contenait sa première version. Cette rectification clôt provisoirement cet épisode regrettable, il reste cependant à expliquer comment un tel courrier a pu être rédigé par un haut responsable de la préfecture des Ardennes. Vous trouverez ci-dessous la réponse faite à la présidente de la section LDH de Charleville.

Procès de Julian Assange, l’extradition vers les Etats-Unis violerait gravement les droits de l’Homme

Le 19 février 2020, la Maison des Lanceurs d’Alerte et seize organisations de France (Ligue des droits de l’Homme, La Quadrature du Net, Syndicat national des journalistes), d’Allemagne (Whistleblower Netzwerk), des Pays-Bas (Liga voor de Rechten van de Mens), d’Espagne (Xnet, Fondation Baltasar Garzón), de Suisse (Ligue suisse des droits de l’Homme, Adetra, Solidarité Bosnie, Cetim), de Belgique (Ligue des droits humains), d’Europe (Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, EuroMed Droits) et du monde (Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, The Signals Network) ont saisi la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, du cas de Julian Paul Assange, fondateur de Wikileaks.

Dans ce mémo, les signataires demandent à la commissaire d’intervenir en faveur de la libération immédiate de Julian Assange et à l’abandon des charges pesant sur ce dernier.

En 2012, Julian Assange s’est réfugié dans l’ambassade d’Équateur à Londres pour échapper à une extradition vers la Suède, pays dans lequel il aurait été exposé à un renvoi vers les États-Unis. Il y a séjourné près de sept années dans des conditions qualifiées de « détention arbitraire » par le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Le 11 avril 2019, suite au retrait par l’Équateur de son droit d’asile, la police britannique a procédé à l’arrestation du fondateur de Wikileaks au prétexte que ce dernier avait violé les termes de sa libération conditionnelle. Celui-ci a été immédiatement incarcéré dans la prison de haute sécurité de Belmarsh où il séjourne jusqu’à ce jour.